PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site www.acticam.fr est la propriété d’ACTICAM, Société par Actions Simplifiée au capital de 551.090 €, dont le siège social est situé Campus by CA – 140 route de Paris – TSA 71363 – 44949 Nantes Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 499.606.762, exerçant une activité de conseil à la cession-acquisition d’entreprises, Agrément Loi Hoguet – CPI 44001 2016 000 014 856 CCI Nantes Saint-Nazaire, délivrée le 7/12/2019,

Tel : 02.40.48.90.62.
Les responsables du site www.acticam.fr sont M. LE LEANNEC Denis, Directeur Général et M. Jean-Luc CREACH, Président.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

DESCRIPTION DES SERVICES

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Celle-ci s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ces informations ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent personnellement.

Consultez notre politique de protection des données pour connaître la démarche à suivre.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez vous à Acticam : Campus by CA – 140 route de Paris – TSA 71363 – 44949 Nantes Cedex 9 – France.

LUTTE ANTI-CORRUPTION

Le groupe Crédit Agricole renforce son dispositif de lutte contre la corruption, un des piliers de son engagement éthique et sociétal.

Porté par le plus haut niveau de responsabilité, cet engagement des instances dirigeantes du Groupe s’est traduit en juillet 2017 par la certification du groupe Crédit Agricole, 1ère banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption.

Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par la caisse régionale est conçu de façon à limiter ces différents risques.
L’obtention de cette certification illustre l’engagement de la caisse régionale en matière d’éthique dans les affaires, élément clé de sa politique de responsabilité sociale d’entreprise.
Compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, la caisse régionale prend appui sur les mesures existantes au sein du Groupe pour compléter ses procédures et ses dispositifs opérationnels. Son objectif est de prémunir l’ensemble de ses entités et de ses collaborateurs de tout comportement contraire à l’éthique en général, du risque de corruption en particulier et de manquement à la probité.

Une politique de « tolérance zéro »
Exigence démocratique, la lutte contre la corruption repose sur une politique de tolérance zéro et la mise en œuvre de mesures efficaces.
Cette politique s’intègre dans les programmes de conformité et de sécurité financière en place depuis 2004 visant à :
• garantir transparence et loyauté à l’égard des clients
• contribuer à l’intégrité des marchés financiers
• prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort et
• à lutter contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude

Un dispositif anticorruption spécifique
Il repose notamment sur :

• une gouvernance dédiée à la lutte contre la corruption
• une cartographie des risques de corruption
• un code de conduite anticorruption
• un programme de formation et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs
• le renforcement du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, via la plateforme BKMS

Une politique de prévention active aux risques de corruption
Les collaborateurs de la caisse régionale jouent un rôle essentiel dans le dispositif de prévention de la Corruption. Il leur revient d’agir de manière loyale et responsable. Ils sont régulièrement sensibilisés grâce à des modules de formation pour savoir comment agir au quotidien.
Un collaborateur est témoin d’une tentative ou d’un acte de corruption ? Le dispositif d’alerte lui permet d’avertir sa hiérarchie ou directement le référent anticorruption de façon confidentielle et totalement sécurisée.

DROIT D’ALERTE

– Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? (Article 6 de la loi du 9 décembre 2016)
Un lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit représentant une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

– Comment exercer son droit d’alerte ?
Pour exercer son droit d’alerte, je clique sur :

https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=3CAgr18&language=fre

– A quel moment s’en sert-on ?
L’objectif de ce dispositif est de pouvoir remonter une alerte si la voie classique de déclaration des dysfonctionnements ne produit pas de résultat.

Attention : Cet outil ne se substitue pas aux circuits de déclaration existants. Il n’est à utiliser qu’en dernier recours si toutes les voies normales n’ont pas produit de résultat ou lorsque celles-ci ne sont pas adaptées.

– Dans quelles situations dois-je l’utiliser ?
L’outil ne doit être utilisé que dans les 8 cas suivants :
– Corruption
– Vol, fraude, fraude fiscale, abus de confiance, abus de faiblesse
– Abus de bien social, prise illégale d’intérêt, conflits d’intérêt
– Blanchiment d’argent, violation de sanctions internationales
– Manipulation de cours et délit d’initiés
– Discrimination, harcèlement moral/sexuel, agression physique/sexuel
– Non-Respect des droits humains et environnementaux, menace ou préjudice grave pour l’intérêt général
– Autres délits et crimes

LES ADMINISTRATEURS  D’ACTICAM

Les administrateurs d’ACTICAM sont 9 Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de l’Ouest :

  • Caisse Régionale d’Ille-et-Vilaine, Monsieur Jean-Yves CARILLET, Directeur Général

  • Caisse Régionale du Finistère, Monsieur Benoît LUCAS, Directeur Général

  • Caisse Régionale des Côtes-d’Armor, Madame Michèle GUIBERT, Directrice Générale

  • Caisse Régionale du Morbihan, Monsieur Christophe GRELIER, Directeur Général

  • Caisse Régionale d’Atlantique-Vendée, Madame Nicole GOURMELON, Directrice Générale
  • Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, Monsieur Hugues BRASSEUR, Directeur Général

  • Caisse Régionale de Charente-Maritime-Deux-Sèvres, Monsieur Jean-Guillaume MENES, Directeur Général

  • Caisse Régionale de Normandie, Monsieur Pascal DELHEURE, Directeur Général

  • Caisse Régionale de Normandie-Seine, Monsieur François TINEL, Directeur des Entreprises et du Territoire

Le Président est Monsieur Jean-Luc CREACH.

Le Directeur Général est Monsieur Denis LE LEANNEC.