Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Acticam, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaire de collecte d’informations et demande d’informations.
  • Cookies.

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les mentions légales et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par ACTICAM, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par ACTICAM pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur.
Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et de mesurer l’audience du site.

 

CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour ACTICAM de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

 

SECRET PROFESSIONNEL

ACTICAM s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.

Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à ACTICAM, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • 3 ans en matière de prospection commerciale;
  • 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
  • Les cookies sont déposés par Google Analytics et ont une durée limitée à 13 mois.

 

MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées).
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : ACTICAM – Campus by CA – 140, route de Paris – TSA 71363 – 44949 Nantes cedex 9 – France. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

  • Toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés.
  • Nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.
  • A nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats.
  • A des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

 

UTILISATION DE VOS DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTION

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection d’ACTICAM en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par ACTICAM, éditeur du site.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr).
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

 

COOKIES

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site.
Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.
Ces cookies sont émis et déposés par notre Caisse régionale. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.
Les données recueillies ne sont ni cédées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.
Ces cookies sont déposés par Google Analytics.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.
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Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
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SÉCURITÉ

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
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